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2. UTILISATION DES INFORMATIONS ET DU CONTENU DE NOTRE SITE WEB

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3. MARQUES DE COMMERCE

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5. LOIS APPLICABLES

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Si une disposition des modalités et conditions d’utilisation est, dans quelques mesures que ce soit, jugée ou devenue invalide, inapplicable ou illégale, cette disposition sera réputée être indépendante du reste de la présente politique et n’aura pas pour effet d’invalider la présente qui devra alors être lue comme si ladite disposition ou partie de celle-ci n’y était pas inscrite, et le reste de la présente non invalidé continuera d'être applicable dans la pleine mesure permise par la Loi.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Carbonleo s’engage à protéger les informations personnelles que vous nous transmettez lors de votre visite sur notre site web conformément à la Loi et à la politique de confidentialité que vous trouverez en cliquant ici.

7. AUCUNE GARANTIE

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