Dernière mise à jour : mars 2026
Société en commandite Quartier Royalmount (collectivement, « Carbonleo », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez nos sites Web, interagissez avec nous en ligne ou en personne, utilisez notre réseau Wi-Fi gratuit ou participez à nos programmes et événements. Elle vous informe également de vos droits relativement à vos renseignements personnels.
1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est tout renseignement qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne. Cela comprend notamment votre nom, vos coordonnées, vos renseignements financiers et de facturation, vos données de géolocalisation ainsi que des informations relatives à vos interactions avec nos sites Web ou nos propriétés.
2. Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, automatiquement, au moyen de technologies telles que les fichiers témoins (cookies) ou le Wi-Fi, ou indirectement, auprès de tiers tels que nos locataires, partenaires commerciaux ou fournisseurs de services qui interagissent avec vous pour notre compte, toujours conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées au moment de la collecte.
| Catégorie | Ce que nous recueillons | Pourquoi nous les recueillons |
| Renseignements de contact et d’identification | Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel | Pour communiquer avec vous, fournir des services, répondre à vos demandes, transmettre des infolettres et vous envoyer des mises à jour sur nos activités (avec votre consentement). |
| Renseignements relatifs aux paiements et aux transactions | Mode de paiement, numéro de carte de crédit, adresse de facturation, détails des achats | Pour traiter les paiements, vérifier les transactions, émettre des remboursements, prévenir la fraude et gérer la facturation. |
| Renseignements relatifs aux adhésions et au marketing | Préférences, statut de consentement, choix en matière de communications | Pour personnaliser votre expérience, gérer les abonnements et envoyer des offres promotionnelles (avec votre consentement). |
| Données Wi-Fi et de géolocalisation | Adresse IP, identifiant d’appareil, données de localisation recueillies par notre réseau Wi-Fi ou nos applications mobiles | Pour fournir l’accès au Wi-Fi, analyser l’achalandage dans nos propriétés et améliorer l’expérience des visiteurs. |
| Données de navigation en ligne | Pages visitées, recherches effectuées, liens cliqués, fichiers témoins (cookies) et pixels | Pour analyser l’utilisation de notre site Web, en améliorer les fonctionnalités et adapter le contenu et la publicité à vos préférences. |
| Renseignements relatifs aux cartes-cadeaux | Numéro de carte-cadeau, renseignements d’enregistrement, renseignements personnels associés | Pour émettre, enregistrer et traiter les cartes-cadeaux et répondre aux demandes de service à la clientèle connexes. |
| Renseignements liés aux candidatures | Curriculum vitæ, lettre de présentation, titre du poste, antécédents professionnels, références | Pour évaluer les candidatures et gérer le processus de recrutement. |
| Données de sécurité et de surveillance | Images, enregistrements vidéo, déplacements observables ainsi que des métadonnées, telles que la date et l’heure, concernant les personnes présentes dans les zones surveillées de nos propriétés. Aucun système de reconnaissance biométrique n’est utilisé. | Pour assurer la sûreté et la sécurité de nos visiteurs, locataires et employés ; protéger nos actifs ; prévenir et enquêter sur les incidents, vols ou inconduites ; et appuyer des enquêtes internes ou légales lorsque nécessaire. |
| Renseignements relatifs au stationnement et aux véhicules | Numéro de plaque d’immatriculation, horodatage du stationnement (entrée/sortie), identifiant de permis ou de réservation, renseignements recueillis au moyen de systèmes automatisés de lecture de plaques (ANPR/LPR) | Pour gérer l’accès aux installations de stationnement, vérifier les autorisations, faciliter l’entrée et la sortie, faire respecter les règles, prévenir la fraude, assurer la sécurité des lieux et améliorer l’efficacité opérationnelle. |
| Analytique et technologies de tiers | Renseignements recueillis au moyen d’outils tels que Google Analytics, Apple Analytics, Mixpanel, Meta Pixel ou autres technologies similaires. Cela peut inclure : identifiants d’appareil, type de navigateur, données de session, interactions avec nos sites Web ou applications, géolocalisation approximative et préférences déduites de votre comportement de navigation. | Pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites Web, améliorer leur fonctionnalité et leur performance, mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et personnaliser le contenu selon les préférences des utilisateurs (avec votre consentement lorsque la loi l’exige). |
| Programme de récompenses et soumissions de preuves d’achat | Renseignements fournis volontairement par vous pour valider l’admissibilité à une promotion ou à une récompense, tels que des images ou des numérisations de reçus. Ceux-ci peuvent inclure : nom du commerce, date d’achat, articles achetés, montants et toute information visible sur le reçu. | Pour vérifier votre participation, valider les achats, émettre des récompenses, prévenir la fraude et gérer les campagnes promotionnelles. Nous obtenons votre consentement exprès avant de recueillir et de traiter ces renseignements. |
3. Comment obtenons-nous votre consentement?
En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Dans certaines situations où la loi exige une forme de consentement plus spécifique, nous expliquerons clairement l’objectif visé et solliciterons votre consentement exprès.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous. Toutefois, cela pourrait limiter votre capacité à accéder à certains de nos services.
Si nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin qui n’a pas été préalablement indiquée, nous vous en informerons et solliciterons de nouveau votre consentement, sauf si la loi nous autorise à procéder sans celui-ci.
Nous pouvons utiliser certaines technologies afin d’améliorer votre expérience de navigation ou de personnaliser le contenu. Lorsque ces technologies nécessitent votre consentement préalable, nous le demanderons de manière claire et transparente.
4. Utilisons-nous des technologies automatisées ?
Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) et des technologies similaires afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’optimiser nos services numériques. Lorsque la loi l’exige, nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser des technologies impliquant la personnalisation, le profilage ou la publicité ciblée. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins par l’entremise des paramètres de votre navigateur ; toutefois, certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner adéquatement si les fichiers témoins sont désactivés.
Nous n’utilisons pas de renseignements personnels pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard des personnes ou les affectant de manière significative. Si de tels systèmes étaient mis en place à l’avenir, nous fournirions un avis clair et obtiendrions votre consentement lorsque la loi l’exige.
Lorsque le consentement est requis pour des activités particulières, nous vous informerons de l’objectif visé et vous offrirons la possibilité de retirer votre consentement en tout temps.
5. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?
Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour remplir des objectifs d’affaires légitimes ou des obligations légales. Ces tiers sont tenus de protéger vos renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils leur ont été communiqués.
| Catégorie | Finalité/Rôle |
| Fournisseurs de services | Hébergement, stockage de données, maintenance informatique, marketing, communications et traitement des paiements. |
| Partenaires en marketing et en publicité | Réaliser des analyses, personnaliser le contenu et diffuser des messages promotionnels pertinents. |
| Commerce électronique et opérations de détail | Gérer les commandes en ligne, suivre les stocks de produits et assurer le bon fonctionnement de nos plateformes numériques. |
| Services de paiement | Autoriser, traiter et sécuriser les transactions de paiement. |
| Fournisseurs de cartes-cadeaux et de programmes de fidélité | Émettre, enregistrer et gérer les services liés aux cartes-cadeaux et aux avantages offerts aux clients. |
| Partenaires d’affaires et collaborateurs d’événements | Gérer des promotions, concours ou événements en collaboration avec des partenaires. |
| Autorités légales et réglementaires | Se conformer aux obligations légales, répondre aux demandes légitimes ou protéger nos droits juridiques. |
| Entités affiliées | Exploiter des systèmes partagés, coordonner le marketing et assurer une expérience cohérente dans l’ensemble de nos marques. |
| Parties liées à une transaction | Dans le cadre d’une fusion, acquisition, opération de financement ou vente d’actifs. |
| Fournisseurs responsables du traitement des programmes de récompenses | Valider les soumissions de reçus, vérifier l’admissibilité, prévenir la fraude et administrer les promotions ou initiatives de fidélité (le cas échéant, avec votre consentement). |
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec, nous veillons à assurer une protection équivalente au moyen de clauses contractuelles et de mesures de sécurité techniques, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
6. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Nous utilisons une combinaison de mesures administratives, techniques et physiques afin de prévenir l’accès non autorisé, la perte, le vol ou l’utilisation abusive de vos renseignements personnels, en fonction de leur degré de sensibilité. Ces mesures comprennent notamment des serveurs sécurisés, le chiffrement des données, des contrôles d’accès et une formation régulière du personnel.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi. Nous tenons également un registre interne des incidents de confidentialité documentant tous les incidents impliquant des renseignements personnels, qu’ils présentent ou non un risque de préjudice sérieux. Ce registre est révisé périodiquement et peut être communiqué à la Commission d’accès à l’information sur demande.
Nos mesures de protection comprennent notamment :
Nous testons et mettons à jour régulièrement nos systèmes afin de maintenir des normes de sécurité élevées et de prévenir tout accès non autorisé.
La protection de vos renseignements est une responsabilité partagée. Nous encourageons les utilisateurs à prendre les mesures appropriées pour sécuriser leurs appareils et leurs mots de passe, à éviter de partager leurs identifiants de connexion et à signaler rapidement toute utilisation suspecte de leur compte ou de leurs renseignements personnels.
7. Où conservons-nous vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels sont principalement conservés au Québec. Toutefois, ils peuvent être accessibles à l’extérieur du Québec par certains fournisseurs de services.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation afin de nous assurer qu’ils bénéficieront d’une protection adéquate, conformément aux exigences légales applicables.
8. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour nous conformer aux exigences légales applicables.
Une fois ces fins atteintes, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à nos pratiques internes de gouvernance.
Nous procédons périodiquement à la révision des renseignements personnels que nous détenons afin de nous assurer qu’ils sont exacts, à jour et conservés uniquement pour la durée appropriée.
Les renseignements recueillis dans le cadre de programmes promotionnels ou de récompenses (tels que des reçus ou des preuves d’achat) sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l’administration du programme, à la validation de l’admissibilité et à la prévention de la fraude, après quoi ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
Des renseignements supplémentaires concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peuvent être obtenus en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Quels sont vos droits relativement à vos renseignements personnels ?
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels. Le tableau ci-dessous résume ces droits ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer.
| Droit | Ce que cela signifie | Comment l’exercer |
| Accès | Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. | Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. |
| Rectification | Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter des renseignements inexacts, incomplets ou périmés. | Fournissez la documentation appuyant votre demande de rectification. |
| Retrait du consentement | Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, le cas échéant. | Soumettez une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Certaines utilisations peuvent toutefois être requises par la loi. |
Suppression / Désindexation / Anonymisation | Vous pouvez demander la suppression ou l’anonymisation de vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. | Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en fournissant une justification. |
| Portabilité | Vous pouvez demander que vos renseignements vous soient fournis dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque la loi le permet. | Soumettez une demande précisant les renseignements que vous souhaitez recevoir. |
| Information sur la prise de décision automatisée | Vous pouvez demander des renseignements concernant tout processus automatisé susceptible de vous affecter. | Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir des précisions. |
Vous avez également le droit d’être informé lorsque vos renseignements personnels sont utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et de présenter des observations à l’égard de cette décision avant qu’elle ne soit rendue finale. Nous répondrons à toute demande écrite concernant vos renseignements personnels dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels. Si un délai supplémentaire est requis, nous vous informerons des motifs et du délai prévu pour notre réponse.
10. Liens externes
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou protégés par des sites Web de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
11. Protection de la vie privée des enfants
Nos services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur, nous supprimerons ces renseignements rapidement et prendrons les mesures nécessaires pour empêcher toute collecte ultérieure. Si vous croyez qu’un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous sans délai.
12. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter des changements dans nos pratiques ou dans les exigences légales. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web, avec la date de mise à jour clairement indiquée. L’utilisation continue de nos services constitue une acceptation de la Politique mise à jour. Tout changement important concernant la manière dont nous traitons les renseignements personnels fera l’objet d’un avis clair sur notre site Web et, le cas échéant, d’une notification directe aux personnes concernées.
13. Comment nous joindre
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la vice-présidente, Affaires juridiques d’Immobilier Carbonleo inc. agit à titre de Responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Jessica-Lauren Vieira
Vice-présidente, affaires juridiques
Immobilier Carbonleo inc.
8500, boulevard Décarie, 8e étage
Mont-Royal, Québec, H4P 2N2
Canada
Courriel : servicejuridique@carbonleo.com
14. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout différend sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.
15. Gouvernance des renseignements personnels
Nous avons mis en place des politiques et des pratiques visant à assurer la protection des renseignements personnels et la conformité à la Loi 25 du Québec. Ces mesures précisent notamment :
Un résumé de ces pratiques de gouvernance est disponible sur demande.
Note : Une version anglaise est également disponible.