Promotion – Modalités et conditions des cartes-cadeaux
Période promotionnelle
Du 21 au 30 novembre 2025
Lieu : Achat en personne uniquement, à la Conciergerie ROYALMOUNT.
1. Description de la promotion
Pendant la période promotionnelle, les clients qui achètent en personne à la Conciergerie
ROYALMOUNT une ou plusieurs cartes-cadeaux d’une valeur minimale de 500 $ CA recevront un
boni de 5 % de la valeur totale de l’achat, émis sur une carte-cadeau distincte (la « Carte-cadeau
boni »). La Carte-cadeau boni est assujettie aux mêmes conditions d’utilisation que la carte-cadeau
standard de ROYALMOUNT. Le boni promotionnel est non transférable, non monnayable (non
échangeable contre de l’argent) et ne peut être combiné à aucune autre offre. Sous réserve des
limites et conditions ci-dessous.
2. Limites et conditions d'achat
• Transaction minimale admissible : 500 $ CA (avant la Carte-cadeau boni).
• Plafond d’achat : 5 000 $ CA par personne ou par famille (même adresse résidentielle) par
jour. Plusieurs cartes peuvent être émises pour respecter cette limite.
• Solde d’activation maximum par carte-cadeau : 1 000 $ CA.
• Quantités de Cartes-cadeaux-boni limitées à la promotion en cours, jusqu’à épuisement des
stocks.
• Achats fractionnés ou en vue de la revente : ROYALMOUNT se réserve le droit de refuser ou
d’annuler le boni en cas de contournement des règles.
Le boni de 5 % est calculé sur le montant d’achat admissible et arrondi au cent près. Par exemple, un
achat de 500 $ donne droit à un boni de 25 $.
3. Critères d’admissibilité
Cette promotion est offerte uniquement aux personnes présentes sur place, achetant une carte-
cadeau au comptoir de la Conciergerie ROYALMOUNT durant la période promotionnelle. Les achats
effectués en ligne ou à l’extérieur de la zone promotionnelle désignée ne sont pas admissibles.
ROYALMOUNT, agissant raisonnablement, peut, dans un objectif de prévention de la fraude, vérifier
l’identité et l’admissibilité des participants pour tout achat d'une valeur jugée considérable. Une pièce
d’identité peut être demandée à des fins de vérification, sans toutefois constituer une condition
obligatoire d’achat.
4. Modes de paiement acceptés
Tous les modes de paiement standards sont acceptés, à l’exception de l’argent comptant et des
chèques. L’achat de cartes-cadeaux ROYALMOUNT au moyen de cartes prépayées, de cartes-
cadeaux émises par des tiers ou d’autres instruments de paiement similaires peut être refusé, à la
discrétion de ROYALMOUNT, notamment à des fins de prévention de fraude ou de conformité. Alipay,
WeChat Pay et UnionPay sont également acceptés (lorsque disponibles). Toute promotion ou offre
additionnelle proposée par Alipay est applicable exclusivement aux transactions effectuées par
l’intermédiaire de la plateforme Alipay. Les achats réalisés sur place à la conciergerie deROYALMOUNT à l’aide d’Alipay comme mode de paiement est admissible à ces offres, sauf
indication contraire.
5. Politique de remboursement et d’échange
Tous les achats effectués dans le cadre de cette promotion sont des ventes finales. Aucun
remboursement, retour ni échange ne sera accepté, sous réserve des lois applicables au Québec.
6. Utilisation des cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux ROYALMOUNT, y compris la Carte-cadeau boni, peuvent être utilisées
uniquement chez les commerçants participants du ROYALMOUNT. Elles ne sont pas rechargeables,
non remboursables en argent, et ne peuvent pas servir à l’achat d’autres cartes-cadeaux. Les cartes-
cadeaux et la Carte-cadeau boni ne peuvent être utilisées pour des paiements récurrents, en ligne ou
à des guichets automatiques.
Liste des commerçants participants : https://www.royalmount.com/experiences-client/detaillantscarte
7. Cartes-cadeaux et cartes bonis défectueuses, perdues ou volées
En cas de carte-cadeau ou de Carte-cadeau boni défectueuse, perdue ou volée, le détenteur doit
communiquer avec le service à la clientèle de ROYALMOUNT à info@royalmount.com et fournir la
preuve d’achat originale. Sous réserve de vérification et d’approbation, une carte de remplacement
d’une valeur équivalente pourra être émise. Des frais de remplacement de 5,00 $ s’appliquent pour le
remplacement d’une carte perdue, volée ou abîmée, conformément aux politiques de l’émetteur de la
carte (Peoples Trust Company). Aucun frais supplémentaire ne s’applique pour le remplacement
d’une carte expirée. ROYALMOUNT et l’émetteur de la carte (Peoples Trust Company) ne sont pas
responsables des pertes découlant d’une utilisation non autorisée avant la notification du détenteur.
Les fonds des cartes-cadeaux et des Cartes-cadeaux boni ne sont pas assurés par la Société
d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ni par la Société ontarienne d’assurance-dépôts (DICO).
8. Protection des renseignements personnels (Loi 25)
Dans le cadre de l'administration de cette promotion, ROYALMOUNT peut collecter certains
renseignements (nom, preuve d'identité, mode de paiement) aux fins de : (i) prévenir la fraude, (ii)
appliquer les limites par client, et (iii) se conformer aux obligations légales, conformément à la Loi sur
la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec. Les
renseignements sont minimisés, conservés pour une durée limitée et détruits sécuritairement. La
collecte repose sur le consentement du participant et sur l’intérêt légitime de ROYALMOUNT à
prévenir la fraude et respecter ses obligations légales. Pour exercer vos droits (accès, rectification,
retrait du consentement), consultez la Politique de confidentialité de ROYALMOUNT ou écrivez à
info@royalmount.com (objet : Protection des renseignements personnels).9. Disponibilité, modification ou fin de la promotion
La Carte-cadeau boni offerte dans le cadre de cette promotion est disponible jusqu’à épuisement des
stocks. ROYALMOUNT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, modifier ou annuler la
promotion en tout temps, sans préavis, notamment en cas de non-conformité, de fraude, d’erreur ou
de circonstances hors de son contrôle. ROYALMOUNT et ses partenaires ne sont pas responsables
des pertes, retards, erreurs d’émission, vols ou dommages liés à la promotion, sauf en cas de faute
lourde ou intentionnelle.
10. Avis juridique
Cette promotion est administrée par ROYALMOUNT en conformité avec les lois du Québec, incluant
les dispositions applicables aux cartes prépayées/cartes-cadeaux (absence de date d’expiration et de
frais, sauf exceptions légales). Les cartes-cadeaux et la carte-cadeau boni sont émises par
Compagnie de Fiducie Peoples, qui agit uniquement comme émetteur financier, sans responsabilité
quant à la gestion ou l'administration de cette promotion. Les fonds des cartes-cadeaux et des Cartes-
cadeaux boni ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ni par la
Société ontarienne d’assurance-dépôts (DICO). Tout litige est régi par les lois du Québec et soumis à
la compétence exclusive de ses tribunaux. Les cartes-cadeaux n’expirent pas et ne comportent
aucuns frais, conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1).
11. Interprétation
En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes conditions, la version française
prévaut. Si l’une des clauses des présentes modalités est déclarée invalide ou inapplicable, les autres
dispositions demeurent pleinement en vigueur.
12.Acceptation des conditions
En participant à cette promotion, le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes
modalités et conditions.
13. Coordonnées – Service à la clientèle
Pour toute question ou plainte relative à la promotion : info@royalmount.com